Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de CREATIV’GROUP SAS et de son client dans le cadre de la vente de produits dématérialisés liés à la communication événementielle.

Toute prestation accomplie par la société CREATIV’GOUP SAS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros (€).

La société éditrice CREATIV’GROUP SAS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit directement en ligne sur la plateforme sécurisée (via le terminal de paiement Stripe)
  • soit par chèque (sous acceptation préalable du service client)

Clause n° 5 : Livraison

Les livraisons de toutes les commandes s’effectuent par mail (sauf par accord tacite au moment de la commande). Le mail utilisé pour la livraison est celui indiqué par le client dans l’espace “Mon Compte” dont la création est accessible et gratuite pour tous.

Le format de livraison des visuels peut différer d’une commande à une autre selon les modalités prévues. CREATIV’GROUP SAS s’engage néanmoins à ce que chacun des fichiers livrés soit optimisé et accessible à une utilisation simple pour tous les clients (visionnement ou impression par exemple). La livraison d’un visuel se réalise selon les conditions de la commande. Pour la commande d’un template Photoshop, le format sera de livraison sera du .PSD. Pour une personnalisation ou une création sur-mesure par notre équipe, le format de livraison sera un format non modifiable (.PNG, .PDF…).

Les délais de livraison d’un visuel unique peuvent varier de 24H à 72H environ sauf si une option de livraison express a été sélectionnée lors de la commande. Néanmoins, le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Pour les commandes de templates, les délais sont immédiats (sauf cas de “bug” ou force majeure) avec une livraison directe sous 5 à 10 minutes après paiement par mail.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Pour les commandes de création sur-mesure ou de personnalisation par notre équipe, le lien de la commande envoyé par mail est disponible pendant une durée de 1 mois maximum et n’est pas récupérable. Il est donc préférable de télécharger dès la commande reçue, les fichiers envoyés et de les sauvegarder sur un ordinateur ou un disque dur.

Si vous choisissez une option d’impression supplémentaire au moment de la commande, celle-ci sera traitée en intégralité par notre imprimerie partenaire Exaprint ou EasyFlyer Revendeurs. Les délais de livraison varient ainsi de 2 à 5 ouvrés. Vous avez à tout moment la possibilité de contacter le service client pour suivre la livraison de votre commande.

Clause n° 6 : Force majeure

La responsabilité de la société CREATIV’GROUP SAS ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 7 : Responsabilité

Pour les créations sur-mesure ou personnalisations par notre équipe, CREATIV’GOUP SAS n’est en aucun responsable d’éventuelles fautes d’orthographe (de syntaxe ou de conjugaison) réalisées par le client au moment de la commande dans ses textes. Dans le mesure du possible, notre équipe pourra réaliser une modification minime si le temps de commande le permet. De la même manière, nous ne pouvons être tenus responsables d’une mauvaise qualité d’image externes fournies par le client (exemple : un logo de partenaire, d’établissement…etc.). Au moment de la commande, s’il y en a, veillez bien à ce que tous vos fichiers externes (notamment logos), soient de qualité optimale afin que nous puissions les intégrer correctement à vos visuels et que le rendu soit le meilleur possible.

Clause n° 8 : Licences d’utilisation

L’ensemble des commandes visuelles livrées par la société éditrice CREATIV’GROUP SAS est soumis à une licence d’utilisation précise, à respecter. On note les principaux points suivants :

  • Un visuel livré dans une commande peut être utilisé sous la forme numérique ou imprimé dans un nombre d’exemplaires illimité et sans limite de territoire.
  • Un visuel ou fichier livré dans une commande ne peut en aucun cas être revendu et utilisé commercialement sous n’importe quelle manière que ce soit.

Clause n° 9 : Produits

Tous les produits édités par CREATIV’GROUP SAS sur la présente plateforme sont virtuels (sauf option d’impression choisie). Concernant les visuels disponibles en ligne, il ne s’agit pas d’une conception sur-mesure mais bien de la reprise du modèle commandé. Nous vous rappelons que tous les éléments textuels peuvent être intégralement modifiés par nos graphistes selon vos souhaits. Il en est de même pour les logos présents sur la démonstration. Enfin, si vous avez moins d’éléments textuels ou graphiques que sur la démonstration, le graphiste en chargé de votre commande adaptera le visuel pour que le rendu soit le plus optimal possible.

Clause n° 10 : Abonnement

Nous proposons plusieurs formules “Abonnement”. Cet abonnement, une fois choisi et payé, donne droit à plusieurs commandes de visuels sur le site chaque mois et pour chaque établissement abonné. Cet abonnement engage obligatoirement le client sur une durée de six mois et doit être payé à chaque fin de mois pendant cette durée d’engagement. Cependant, aucun crédit de création ne pourra pas être délivré au client s’il ne commande pas le nombre de visuel accordé chaque mois. La société CREATIV’GROUP SAS s’engage à fournir une facture à chaque renouvellement mensuel au client concerné. Le contrat d’abonnement peut être renouvelé après les six premiers mois.

Clause n° 11 : Utilisation de l’image du client

En acceptant ces conditions générales de vente, le client accorde à la société CREATIV’GROUP SAS, le droit d’exploiter librement son identité visuelle (logo et visuels créés et/ou commandés via Creatiprint) à des fins publicitaires et promotionnelles sur tous les supports de communication appartenant à la société CREATIV’GROUP SAS ; y compris le site creatiprint.fr.